Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Inspiration Sophie Piranda et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.inspiration-sp.com dénommé ci-après «le client».
Article 1 – Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée sur le site. Le client déclare y adhérer sans réserve ni restriction, et aucune vente ne peut être réalisée sans l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Sophie Piranda peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site internet d’Inspiration. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Article 2 – Produits commercialisés
Sophie Piranda crée et commercialise des objets décoratifs, appelés « Bijou d’Intérieur », ainsi que des carnets d’accompagnement en Home Organising.
Les caractéristiques de chaque produit sont détaillées sur le site Inspiration. Un mail automatique est envoyé après le paiement de la commande.
Article 3 – Validation de la commande
La validation de la commande sur le site internet Inspiration vaut acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Aucune commande ne peut être validée sans acceptation expresse des présentes Conditions.
La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 4).
Article 4 – Paiement de la commande
Dans le cadre d’une commande sur notre site internet, le client dispose d’un moyen de paiement sécurisé par carte bancaire. Vos transactions de paiement en ligne par carte bancaire sont entièrement sécurisées. Le client assure à Inspiration qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande.
Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux biens et services proposés sur la boutique en ligne d’Inspiration.
Les prix pour les carnets comprennent les frais de port. Les prix pour les objets décoratifs sont hors frais de port qui viendront s’ajouter au total de la commande, pour toute commande d’un montant maximal de 69, 99 E. A partir d’une commande de 70 E, les frais de port pour les envois en France métropolitaine sont offerts. Les produits sont expédiés par La Poste.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.
Article 6 – Traitement de la commande – Modalités et délais
Les commandes des carnets et objets décoratifs sont traitées dans les 5 jours (jours ouvrés) après réception de la commande. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. (Cf article 7)
Article 7 – Livraison et délai de livraison
Sophie Piranda envoie tous ses colis par La Poste, en Lettre Suivie, pour tous les envois en France Métropolitaine. Les Conditions Générales de Vente concernant la livraison seront déterminées par La Poste. Sophie Piranda ne serait être tenue responsable pour toute réclamation concernant la livraison, qu’il s’agisse d’un retard de livraison, d’une perte, d’un vol ou d’une dégradation à la réception du colis.
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le site par le client dans l’onglet « adresse de livraison ».
Sophie Piranda ne serait être tenue responsable en cas de non conformité des coordonnées communiquées. En cas de ré-expédition de la commande, suite à une erreur dans les coordonnées indiquées, à une perte ou vol du colis, tous les frais engagés seront facturés au client.
Article 8 – Droit de rétractation
En vertu de l’article L. 121–20.2 du Code de la Consommation, après le processus d’achat, le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, renvoyer le produit en bon état (à ses frais) et se faire rembourser de son achat, sans avoir de justification à apporter. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine complet, il ne devra pas avoir été utilisé et être renvoyé en bon état.
Article 9 – Qualité d’impression des produits
Le plus grand soin est apporté à la qualité des produits commandés sur le site Inspiration.
En cas de non respect manifeste des critères de qualité, ou d’erreur incombant à Inspiration, le client est invité à porter réclamation auprès de Sophie Piranda, comme indiqué dans l’Article 10.
Il est cependant expressément stipulé que :
– La visualisation sur le site ainsi que par email ne permet pas d’apprécier et de restituer pleinement les couleurs ou textures de papier. De plus, chaque client, selon la configuration ou les réglages de son poste informatique peut avoir une apparence différente de la réalité du carnet. En conséquence la responsabilité de Sophie Piranda ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.
– La restitution sur le site des couleurs, matériaux et textures des objets créatifs n’est pas contractuelle, pour les mêmes raisons. En conséquence, la responsabilité de Sophie Piranda ne saurait être engagée du fait d’une nuance marginale entre l’apparence du produit visualisé sur le site, et le produit livré au client.
Article 10 – Réclamation
En cas de mauvaise qualité manifeste des produits reçus, sauf restrictions mentionnées dans l’article 10, le client doit contacter Sophie Piranda par mail ou par l’intermédiaire du formulaire de contact, en précisant son numéro de commande et l’objet de sa réclamation.
Il est expressément demandé au client, en cas de réclamation, de conserver l’intégralité des produits reçus, afin de pouvoir si besoin les retourner dans leur état d’origine à Sophie Piranda.
En cas de réclamation justifiée, Sophie Piranda n’assure pas la réimpression, la fabrication des produits et l’expédition de la commande. En cas de réclamation justifiée et de remboursement, le remboursement sera effectif dans un délai de quatre semaines après réception de la commande d’origine.
Sophie Piranda ne peut être tenue responsable du non-respect des délais d’acheminement d’un colis par la Poste, ni d’éventuelles pertes, vols, ou détériorations pendant l’acheminement.
Sophie Piranda, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Retours et remboursements
Les produits Inspiration appartenant à Sophie Piranda ne sont ni échangés, ni remboursés sauf en cas de réclamation justifiée.
Livraison
Sophie Piranda ne peut être tenue responsable pour les éventuelles détériorations survenues pendant l’acheminement du colis, ni du retard de livraison, de la perte ou du vol de celui-ci.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Les dessins, illustrations, créations, modèles de cartes, logos, photos, images, textes présents sur le site sont la propriété de Sophie Piranda et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Le client reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le site doit être limitée à un usage conforme à leur destination, dans un cadre strictement privé.
Tout client professionnel ou particulier ayant commandé une création sur le site Inspiration admet que l’utilisation des produits commandés restera dans un cadre privé. Le client sera l’unique utilisateur de ces produits excluant, de fait, toute reproduction ou commercialisation de ceux-ci.
Article 12 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français.
Sophie Piranda peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet ainsi que dans les échanges commerciaux. Les modifications effectuées sont contestables à compter de leur mise à jour sur le site et ne peuvent s’appliquer aux commandes qui précèdent la date de mise en ligne de celles-ci.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Sophie Piranda pour établir une solution amiable.
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